1. Objet et champ d'application
ViCOLLECTIVE AG s'engage à respecter les normes les plus élevées en matière d'intégrité, de transparence et de responsabilité sociale. Cette politique met à disposition un mécanisme sécurisé et anonyme permettant aux employés, fournisseurs et parties prenantes externes de signaler toute préoccupation liée à des injustices, des fraudes, des violations des droits de l'homme ou des dommages environnementaux associés à nos activités ou à notre chaîne d'approvisionnement.
2. Qui peut effectuer un signalement ?
Ce système est ouvert à toutes les parties internes et externes, notamment :
- Les employés à temps plein, à temps partiel et saisonniers.
- Les fournisseurs, les prestataires de services et leur personnel.
Les membres des communautés locales et les groupes concernés par nos activités.
3. Canaux de signalement
Afin de garantir l'accessibilité pour tous, nous acceptons les plaintes écrites et verbales :
- Portail numérique (écrit) : Disponible via notre formulaire de signalement en ligne.
- Signalement verbal / Téléphone : Lina Berlinger. Numéro de mobile : +41 (0) 76 513 6501.
- Langues : Le portail de signalement est disponible en anglais, français, allemand et espagnol.
4. Anonymat et protection contre les représailles
- Anonymat : Les auteurs d'un signalement peuvent choisir de rester anonymes. Notre système numérique est configuré pour masquer les adresses IP et l'identité, sauf en cas de divulgation volontaire.
- Non-représailles : ViCOLLECTIVE AG interdit strictement toute forme de représailles, de menaces ou de préjudices à l'encontre de toute personne signalant une préoccupation de bonne foi.
- Tout employé reconnu coupable de représailles s'expose à des mesures disciplinaires immédiates.
5. Traitement des signalements sensibles
Les signalements concernant le harcèlement sexuel, la violence sexiste ou les violations graves des droits de l'homme seront traités avec la plus grande confidentialité. Ces cas sont immédiatement transmis à Lina Berlinger, Responsable RH chez ViCOLLECTIVE, formée aux approches centrées sur les victimes.
6. Processus d'enquête et délais
- Accusé de réception : La réception de la plainte sera confirmée sous 48 heures.
- Enquête : Un membre du personnel qualifié ou un expert désigné mènera l'enquête sur le signalement. Toutes les parties seront tenues informées de l'avancement tous les 10 jours.
- Résolution : Nous visons à trouver une résolution et à mettre en œuvre des mesures correctives dans les 30 jours suivant le rapport initial.
- Réparation : Si un préjudice est identifié, ViCOLLECTIVE s'engage à une réparation. Si nous ne pouvons pas remédier entièrement au préjudice de manière indépendante, nous collaborerons avec les acteurs de la société civile ou les agences nationales compétentes.
7. Procédure de recours (Appel)
Si l'auteur du signalement n'est pas satisfait de la résolution, il dispose d'un droit de recours. Les recours seront examinés par Silvio Matanza, qui n'a pas été impliqué dans l'enquête initiale.
8. Alignement juridique
Cette politique est conçue pour s'aligner sur les lois nationales du travail ainsi que sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme (Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme).